CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site labelpantoufle.fr. Elles s'adressent à des consommateurs disposant de leur pleine capacité juridique et s'appliquent à toute commande passée sur ce site.

Le vendeur est Gortsilas Jeanne, micro-entreprise, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.

Section 1 — Commande et conclusion du contrat

Vous sélectionnez les produits en parcourant le site et les ajoutez à votre panier. Vous pouvez à tout moment consulter votre panier, modifier les quantités ou retirer un article.

Au moment du paiement, un récapitulatif vous présente l'ensemble des produits sélectionnés, les frais de livraison, le prix total et l'adresse de livraison. Il vous appartient de vérifier ces informations, notamment l'adresse de livraison, avant de valider.

La commande est définitivement conclue après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est alors envoyé, puis un second e-mail lors de l'expédition.

Si vous constatez une erreur de saisie après la validation de votre commande, contactez-nous sans délai à info@labelpantoufle.fr.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un montant ou d'une quantité manifestement anormale, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Section 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc nets de taxe.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Section 3 — Paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.

Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement sur leurs propres serveurs sécurisés. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur notre site. Les échanges sont chiffrés.

Le paiement est encaissé lors de la validation de votre commande.

Section 4 — Livraison

Zone de livraison. Nous livrons uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse que vous indiquez lors de la commande. Nous ne livrons pas hors de France.

Frais de livraison. Ils dépendent du produit commandé et du mode d'expédition choisi. Ils vous sont indiqués clairement avant la validation de votre commande, et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé ensuite. Certains produits bénéficient de la livraison offerte : c'est précisé au moment du choix du mode d'expédition.

Délais. Votre commande est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés et vous parvient généralement dans les 2 à 5 jours ouvrés qui suivent. Nous nous engageons contractuellement à vous livrer au plus tard dans les 14 jours suivant la conclusion de la commande.

En cas de retard, nous vous en informons par e-mail et vous proposons une nouvelle date. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai, sauf si vous acceptez un produit équivalent.

Suivi. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail lors de l'expédition. Voir notre page Suivre ma commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse incomplète ou erronée.

Section 5 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce droit s'applique à tous les articles, y compris ceux achetés en promotion.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision à info@labelpantoufle.fr avant l'expiration de ce délai. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'article, non porté et dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après réception de l'article retourné ou de la preuve de son expédition.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de votre part.

Le détail figure dans notre politique de remboursement.

Section 6 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Elle s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Pour un bien neuf, tout défaut apparaissant dans les 24 mois est présumé exister au jour de la vente : vous n'avez pas à en apporter la preuve.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sans frais.
Si vous optez pour la réparation, la garantie légale de conformité est prolongée de 6 mois. En cas de remplacement, un nouveau délai de 2 ans court à compter de la remise du produit.
Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir le remboursement du prix contre restitution du produit, ou en conserver une partie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Elle vous permet, si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage, d'obtenir le remboursement du prix contre restitution du produit, ou une réduction du prix.
L'action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à info@labelpantoufle.fr en décrivant le problème. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à notre charge.

Les textes intégraux sont consultables sur legifrance.gouv.fr.

Section 7 — Variations de teinte et de matière

Nos chaussons sont façonnés à partir de chutes de cuir, récupérées auprès d'ateliers de maroquinerie et de confection. Le cuir et la laine de mouton sont par ailleurs des matières naturelles.

Deux paires d'un même modèle peuvent donc présenter de légères différences de teinte, de grain ou de veinage, et la couleur reçue peut varier légèrement de celle des photographies. Nos visuels sont les plus fidèles possibles, mais ces variations sont inhérentes à la matière et à notre mode de fabrication : elles ne constituent pas un défaut de conformité. C'est aussi ce qui fait qu'aucune paire n'est tout à fait identique à une autre.

Section 8 — Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à info@labelpantoufle.fr ou utilisez notre formulaire de contact. Nous cherchons toujours une solution amiable en premier lieu.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Section 9 — Données personnelles

Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour traiter et livrer vos commandes et assurer le suivi de la relation client. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Le détail figure dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

Section 10 — Archivage

Nous archivons les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 €, vous disposez d'un droit d'accès à ces documents pendant dix ans.